Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Responsable de traitement

Pour les données relatives à l'utilisation de la Plateforme Fidely par les commerçants et à la gestion des comptes, le responsable de traitement est :

• INOMA
• France
• Email : fidely.inoma@gmail.com

Pour les données collectées lors de l'inscription d'un client final à un programme de fidélité, le commerçant est responsable de traitement. INOMA agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et le traitement technique de ces données.

2. Données collectées

2.1 Commerçants

• Identité du commerce (nom, email, téléphone)
• Identifiants de connexion (mot de passe hashé)
• Contenus de configuration (logos, couleurs, textes de carte)
• Données d'usage et de connexion (logs techniques)

2.2 Clients finaux

• Prénom, nom (selon formulaire d'inscription)
• Email et/ou téléphone
• Données de fidélité (tampons, points, historique de scans)
• Identifiant de carte (QR code) et jetons Wallet le cas échéant

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion des comptes et support — intérêt légitime / contrat
• Notifications Wallet et emails transactionnels — exécution du contrat
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime
• Obligations légales — respect d'obligations comptables ou réglementaires le cas échéant

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de INOMA
• Prestataires techniques : hébergeur (OVH SAS), services email (SMTP), Apple (Apple Wallet / APNs), Google (Google Wallet), selon les fonctionnalités activées
• Autorités compétentes sur réquisition légale

Certains prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

5. Durées de conservation

• Compte commerçant actif : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité selon obligations légales
• Données clients finaux : tant que le programme de fidélité est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture du compte commerçant ou demande de suppression
• Logs techniques : durée limitée à des fins de sécurité et de diagnostic (généralement 12 mois maximum)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Clients finaux : adressez votre demande au commerçant auprès duquel vous êtes inscrit, qui pourra la transmettre à INOMA si nécessaire.

Commerçants : contactez fidely.inoma@gmail.com ou la page Support.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

INOMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), contrôle d'accès, sauvegardes et journalisation.

8. Cookies

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en tête de document.